Devenir Taxi conventionné
Vous avez la possibilité à la fin de l’article de nous demander le contact de votre CPAM de rattachement alors n’hésitez pas.
En France, la profession de taxi est représentée par 60 000 chauffeurs de taxis. En 2018, environ 40 000 réalisent du transport de malades assis. Cet article est dédié aux futurs chauffeurs de taxis qui souhaitent connaître les démarches pour devenir Taxi. Vous vous êtes surement confrontés à des questions que nous nous sommes posés pour vous.
01. Présentation générale :
La profession de chauffeur de taxi est réglementée. Pour l’exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises (plus celle du chauffeur).
Par où commencer les démarches pour être chauffeur de taxi ? Comment devenir taxi conventionné avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
Soraya vous accompagne dans les premiers pas de chauffeur de taxi.
(Service Public, consulté le 09/11/2018 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907 )
Remplissez-vous toutes les conditions pour devenir taxi ?
- Être titulaire du permis de conduire catégorie B en cours de validité
- Être titulaire du diplôme PSC1 (Diplôme de 1er secours) depuis au moins 2 ans
- Être reconnu apte par un médecin agrée par la préfecture
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire*
* Précision juridique
*d’une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire : par exemple conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires ;
d’une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans permis correspondant à sa catégorie, ou malgré l’annulation, l’invalidation du permis, l’interdiction de l’obtenir ou pour refus de le restituer après annulation ou invalidation ;
d’une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants ;
d’un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi, dans les 10 ans qui précèdent la demande d’inscription à l’examen ;
d’une exclusion pour fraude à l’examen du certificat de capacité professionnelle, dans les 5 ans qui précèdent la demande d’inscription à l’examen.
02: Carte professionnelle de Taxi
Bien commencer, c’est faire les bonnes démarches !
Pour obtenir la carte de professionnelle de chauffeur de taxi, il faut réussir l’examen du certificat de capacité professionnelle.
Une ou plusieurs sessions annuelles dans chaque département sont fixées par le préfet.
L’épreuve est organisée par les chambres de métiers et de l’artisanat, elle est composée de 7 épreuves théoriques et une épreuve pratique s’élevant à 195 €. En cas de succès, le préfet délivre au candidat sous 3 mois, une carte de professionnelle qui précise le département dans lequel exercer.
Vous souhaitez en savoir plus sur les documents à fournir, la nature des épreuves et conditions de titularisation ? * Vous pouvez consulter le site des demarches.interieur.gouv.fr ( https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/devenir-chauffeur-taxi )
* Le dossier d’inscription à l’examen doit comporter :
– un certificat médical délivré par un médecin agréé,
– une photocopie recto/verso du permis de conduire de la catégorie B,
– une photocopie de l’attestation du diplôme de prévention et secours civiques de niveau 1,
– une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité indiquant la nationalité en cours de validité,
– pour les candidats non européens un titre de séjour autorisant à exercer une activité professionnelle en France,
– une copie ou un extrait d’acte de naissance, ou une copie du livret de famille, indiquant la filiation,
– 4 photographies d’identité récentes et originales,
– 3 enveloppes timbrées libellées au nom et à l’adresse du candidat.
Le formulaire d’inscription à l’examen, disponible en préfecture ou sur son site internet, complété et signé par le candidat, tient lieu de demande d’inscription.
Le dossier doit être adressé à la préfecture 2 mois avant le début de la session (le cachet de la poste faisant foi). Le préfet accuse réception du dépôt de candidature et informe à cette occasion les candidats qui ne remplissent pas les conditions pour se présenter à l’examen.
La nature des épreuves :
L’examen comprend plusieurs épreuves sur des sujets divers : réglementation du transport public particulier de personnes, sécurité routière, gestion, réglementation locale, épreuve de conduite, le français et l’anglais.
L’examen est constitué de 2 phases :
- épreuve d’admissibilité (taxi et VTC) : Réglementation du transport Public Particulier de Personnes (T3P), Gestion, Sécurité routière, Français, Anglais ;
et (spécifique à l’activité de taxi) : connaissance du territoire et de la réglementation locale, réglementation nationale de l’activité taxi et sur la gestion propre à cette activité ;
- épreuve d’admission : comprend une phase de conduite en circulation d’une durée minimum de vingt minutes, la préparation et la réalisation du parcours, sécurité et la souplesse de la conduite et le respect du code de la route, qualité de la prise en charge et de la relation client ainsi que la capacité à apporter des informations à caractère touristique, facturation et l’utilisation des équipements spéciaux.
03. Obtenir sa licence de Taxi ou Autorisation de stationnement ( ADS )
En tant que chauffeur de taxi, il vous faut acquérir une licence de taxi. Soit en tant que propriétaire, soit en en louant une à un exploitant donc vous en étant salarié.
Vous souhaitez devenir propriétaire de votre licence ? Deux solutions :
- S’inscrire sur une liste auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous exercez votre activité de taxi. L’inscription est valable un an et nécessite un renouvellement. (Pratique longue car délivrance par la préfecture)
- Rachat de licence d’un chauffeur en cession d’activité.
Plusieurs sites vous permettent de suivre la vente de licence tel que le site des Taxis de France : https://www.taxis-de-france.com/annonces/ ; ou 100%News Taxi : https://100pour100news.com/petites-annonces/
Il est à noter que les chauffeurs de taxis parisiens ont une réglementation spécifique que vous pouvez retrouver sur Préfecture de police.interieur.gouv.fr (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Transports/Taxis-parisiens)
04. Comment devenir chauffeur de taxi conventionné
Le taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Les entreprises qui souhaitent diversifier leurs activités doivent être titulaire d’un agrément préfectoral et avoir signé une convention avec la CPAM pour réaliser du transport sanitaire.
A dire vrai, je crois que le plus compliqué est de savoir comment devenir taxi conventionné.
Et là, révélation ! J’ai enfin une réponse à vous apporter ! 
L’agrément est délivré par le département c’est pourquoi il faut trouver le SERVICE PRO DE VOTRE CPAM et joindre le service dédié aux professionnels de santé. Dans tous les départements, il existe un service dédié aux professions de santé dans votre CPAM. Il vous délivra un agrément à la suite d’un rendez-vous où un certain nombre de document vous sera demandé.
Quelles sont les conditions ?
Pour obtenir un agrément il vous faut avoir au minimum 3 ans d’activité continue applicable depuis 2014.
Quels sont les documents à fournir lors du rendez-vous ?
- Votre ADS
- Preuve de votre activité sur les deux dernières années : factures, attestation d’URSSAF…
- Votre carte de professionnelle
- L’arrêté de la mairie
- La carte grise de vos véhicules
Suivant le département, les démarches peuvent être plus spécifiques, n’hésitez pas à consulter www.améli.fr
05. Comment choisir son logiciel pour Taxi conventionné?
Le logiciel que vous allez choisir doit vous permettre de constituer votre base « clients » ; gérer la facturation de vos transports de malades assis en respectant les tarifications de votre département, et une télétransmission auprès de votre CPAM.
Le logiciel ne fait pas tout ! Pour vous garantir la meilleure prise en main possible du logiciel, le prestataire que vous allez choisir peut vous garantir : une formation, une assistance en direct, une sauvegarde, ou encore peut inclure les mises à jour dans ses offres.
Vous êtes peut-être à la recherche d’un logiciel qui vous permet de gérer aussi votre comptabilité, les statistiques de votre activité ou encore la facturation libre ?
Sachez qu’il y a des promesses qui ne peuvent être tenues telles que « la licence à vie », « assistance gratuite » ou encore « mise à jour gratuite ».
Soraya vous propose des offres complètes, mobiles et souples incluant tous les services d’aide et de conseils afin de favoriser une facturation fluide, constante, et éviter le retard dans la facturation.
La solution Soraya est équipée de sa solution mobile, à emporter et à consommer toute au long de la journée : Soraya Taxi AndGo.
Si vous avez d’autres questions dont vous ne trouvez pas la réponse, Soraya se fera un plaisir de vous répondre !
Bonne aventure de taxi !
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