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SEFi et SCOR : le guide complet pour les taxis conventionnés avant 2027

Le 21 octobre 2026
Facturation · Cap 2027

SEFi et SCOR : le guide complet pour les taxis conventionnés avant 2027

21 octobre 2026

Au 1er janvier 2027, le SEFi devient le mode de facturation des taxis conventionnés (convention-cadre nationale, art. 7.5), en généralisation directe. Il s’appuie sur SCOR pour les pièces justificatives et fonctionne avec une carte CPE ou CDE. Voici le guide complet.

Sommaire

1Le SEFi, qu’est-ce que c’est ?

Le SEFi (Service Électronique de Facturation intégré) est un ensemble de services en ligne de l’Assurance Maladie, intégrés à votre logiciel de facturation.

Aujourd’hui · B2
On envoie, puis on découvre.
La facture part dans un fichier. Les contrôles se font après coup, et les rejets reviennent plusieurs jours plus tard.
Demain · SEFi
On vérifie, puis on envoie.
La facture est contrôlée en direct, avant l’envoi. Vous corrigez sur le moment, puis vous validez.

La facture en ligne (FEL) passe par trois états :

ProposéeConstruiteVotre logiciel prépare la facture.
RecevableContrôléeL’Assurance Maladie l’a vérifiée et l’accepte.
ValidéeDéfinitiveElle ne peut plus être ni modifiée ni annulée.
Ce qui change dans la facture
  • Facturation au trajet : un aller-retour compte pour deux prestations, et une facture regroupe jusqu’à 36 trajets.
  • Les règles de calcul de la B2 taxi de la convention 2025 sont reprises. Seule différence : les suppléments locaux sont détaillés un par un.
  • Les montants sont calculés par votre logiciel, puis contrôlés par l’Assurance Maladie.
  • Le modèle de facture est le formulaire CNAM 606b, avec son annexe.

2Les webservices SEFi, un par un

Votre logiciel interroge l’Assurance Maladie à chaque étape, de la vérification du patient jusqu’à la facture validée. Chaque appel est authentifié par votre carte CPE ou CDE.

Les six opérations obligatoires au 1er janvier 2027

1. Identifier le bénéficiaireObligatoire
À partir du numéro de sécurité sociale de l’assuré, le service renvoie la liste des bénéficiaires rattachés. Vous sélectionnez la personne transportée, même sans sa carte Vitale.
2. Acquérir les informations du bénéficiaireObligatoire
Les données à jour du patient sont récupérées directement auprès de l’Assurance Maladie.
3. Consulter la prise en chargeObligatoire

Pour la date du transport, le service renvoie :

  • la caisse et le régime
  • la nature d’assurance (maladie, maternité, AT/MP)
  • la situation particulière (C2S, AME…)
  • le tiers payant et le justificatif d’exonération
  • le taux de remboursement
4. Contrôler la recevabilitéObligatoire
Le logiciel envoie la facture proposée. L’Assurance Maladie la contrôle et renvoie un diagnostic pour la facture et pour chaque trajet. Si tout est conforme, elle renvoie aussi une clause à accepter et un certificat. C’est le cœur du SEFi : les anomalies sont repérées et corrigées avant l’envoi.
5. Valider la factureObligatoire
Une fois la clause acceptée, le logiciel valide la facture avec son numéro et son lot. L’Assurance Maladie renvoie un accusé de réception. La validation se fait le jour même du contrôle de recevabilité.
6. Envoyer les pièces justificativesSCOR Obligatoire
Les justificatifs numérisés sont transmis par lots chiffrés, avec un accusé de réception. Voir la partie 3.

Les services facultatifs

Prescription électroniqueFacultatif
Si le médecin a établi une prescription électronique, le logiciel peut la consulter, réserver les trajets puis signaler leur réalisation. La facture est alors préremplie.
Répertoires professionnelsFacultatif
Ils fiabilisent les informations sur le prescripteur, l’établissement (FINESS) et le transporteur (répertoire national des transporteurs).
Ce qui reste en B2

Une facture part en B2 si elle concerne un transport soumis à accord préalable, un trajet de plus de 150 km, un transport en série ou un transport transfrontalier. C’est aussi le cas si le patient relève d’un régime autre que le régime général ou la MSA, et pour les factures antérieures au 1er novembre 2026. Les retours Noémie restent inchangés.

3Prise en main de SCOR

SCOR (SCannérisation des ORdonnances) remplace l’envoi postal des justificatifs. Vos pièces sont numérisées, regroupées en lots, puis transmises par messagerie sécurisée à la caisse, avec un accusé de réception.

Les pièces à numériser
Prescription médicale de transport Accord préalable (volet 3) Attestation de service fait signée Facture 606b et annexe Justificatifs de péage Autre pièce réglementaire
Facture 606b : seul le volet organisme de paiement

En cas de dispense d’avance de frais, totale ou partielle, ne transmettez que le volet destiné à l’organisme de paiement.

Bien numériser

Résolution d’au moins 150 dpi, en niveaux de gris pour un document lisible et un fichier léger. Vérifiez la lisibilité de chaque pièce : une pièce illisible peut faire rejeter la facture. Un fichier trop volumineux ne peut pas être transmis et part en « collecte papier ».

Une journée type

  1. Pendant la journéeNumérisez vos pièces et rattachez-les aux factures.
  2. En fin de journéeUne fois les factures validées, déclenchez l’envoi des lots SCOR. C’est vous qui lancez l’envoi, et le logiciel vérifie que votre carte est présente.
  3. Suivi des accusés de réceptionUn lot accusé reçu passe au statut « archivé ».
  4. 48 heures maximumVotre logiciel vous signale tout lot qui n’est pas parti dans ce délai.

4Votre carte CPE ou CDE : comment la demander

La CPS est réservée aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens…). L’exploitant de taxi utilise une autre carte de la même famille, délivrée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Dirigeant
CDE
Carte de Dirigeant d’Établissement
Pour le représentant légal de l’entreprise. C’est la première carte à commander.
Personnel
CPE
Carte de Personnel d’Établissement
Pour les personnes qui facturent. Anonyme ou nominative, elle doit être nominative si vous facturez pour d’autres sociétés.
Sans carte, pas de SEFi

Pour l’instant, le SEFi Taxi fonctionne uniquement avec une carte physique : l’e-CPS et ProSanté Connect ne sont pas acceptés. Les sociétés mixtes taxi et ambulance déjà équipées peuvent garder leur carte actuelle.

La démarche pas à pas

La commande se fait en ligne, sur la plateforme démarches-simplifiées. Faites-la avant la mise en service du SEFi.

Étape 1Contrat d’adhésion et carte CDECA/F101
Le représentant légal renseigne
  • L’entreprise : SIRET, dénomination, forme juridique
  • Le titulaire de la carte : nom, prénom, téléphone portable, e-mail professionnel
Pièces à joindre
  • Une pièce d’identité, sauf connexion par FranceConnect
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Votre convention CPAM taxi

Le contrat est conclu pour un an, renouvelable tacitement. Tout changement (dirigeant, adresse…) doit être signalé à l’ANS.

Faire la demande en ligne (CA/F101)

Étape 2Cartes CPEF301
Une fois le contrat en place, commandez une CPE pour chaque personne ou chaque poste qui facture.
Étape 3Mise en service
Insérez la carte dans votre lecteur. Votre logiciel signe ensuite chaque appel SEFi et chaque envoi SCOR.
Notre conseil : anticipez

L’instruction et la fabrication prennent du temps, et les demandes vont se multiplier à l’approche de l’échéance. En cas de carte perdue, volée ou endommagée, contactez l’ANS sur esante.gouv.fr.

Avec Soraya, vous êtes prêts

Soraya Taxi FULLweb est certifié SEFi/SCOR par le CNDA depuis l’été 2025. Pour la généralisation de 2027, un nouveau cahier des charges SEFi Taxi est publié, et tous les éditeurs doivent repasser la recevabilité et la validation. Soraya Taxi FULLweb s’y présente.

Lecteurs SmartVitale et Nomade compatibles Aucun matériel à changer Chaque facture orientée vers le bon canal, SEFi ou B2

Des questions sur votre passage au SEFi ou sur la commande de vos cartes ?

Appeler le 02 47 58 06 76