Taxi conventionné : Bien comprendre le bon de transport

Le 14 mai 2024



 La personne bénéficiaire du transport doit être mentionnée sur le bon de transport. Cette personne peut-être l’assuré principal ou un ayant-droit du l’assuré principal. 

Il doit y avoir apparent : NOM, Prénom, Numéro de Sécurité Sociale, date de naissance du bénéficiaire du transport. L’adresse est parfois mentionnée ce qui permet au taxi conventionné d’avoir le lieu d’arrivée ou de dépose du Patient. 

Pour pouvoir facturer au mieux le bénéficiaire du transport, vous devez également avoir les informations de sa caisse principale de rattachement ( soit CPAM, MGEN, MSA, RAPT ect) 

Attention : Le numéro de Sécurité Sociale ne correspond pas à la date de naissance alors c’est un AYANT-DROIT, il vous faut impérativement avoir les informations de l’assuré principal 




  1. Le prescripteur doit mentionner sur le bon de transport le type de situation du patient, c’est-à-dire pour quelles raisons vous prenez le patient à bord du taxi. Cette nature du transport peut-être diverse : Accident par un tiers, Accident de travail, Maladie professionnelle, Entrée ou Sortie d’hospitalisatiton ou encore Maternité. Si ce n’est pas dans les conditions mentionnées, le prescripteur doit préciser la nature afin de justifier la prise en charge tel que Consultation, Kiné, Ophtalmo… 

2. Le prescripteur vous indiquera également si le transport est dans le Cadre d’un Affection Longue Durée (ALD)  soit pris à 100% par l’assurance Maladie. 

3. Il est également mentionné par le bon, le lieu de départ et d’arrivée ainsi que le nombre de transports à effectuer pour le patient ( exemple sur notre prescription, nous avons 20 allers et 20 retours. Dès que la prescription dépasse 2 transports aller- retour c’est déjà une série. 




Il reste désormais deux informations indispensable à vérifier sur le bon de transport ce sont les informations prescripteurs : 

1. Le numéro FINESS ou AM ( Code de l’établissement qui a fait le bon de transport ) débute par le numéro de département 

2. Le numéro RPPS ( Code du médecin qui a fait le bon de transport) débute par le code 1000…

Ce sont des codes obligatoires pour la facturation du Bon et parfois illisible ou absent sur la prescription. C’est pourquoi il existe des sites pour retrouver le numéro FINESS : http://finess.sante.gouv.fr/ – Pour le code AM correspondant au cabinet privé, il n’existe pas de liste publique, c’est pourquoi il faut être vigilant qu’il soit présent- Sinon prenez contact avec le cabinet en question. 

Pour retrouver le code finess, vous pouvez consulter le site : https://annuaire.sante.fr/




 Il est important de conserver la trace de tous les documents de prise en charge de vos patients, car ils sont demandés en cas de contrôle de la part de la CPAM. 

Le bon de transport original doit être envoyé à la caisse du patient avec la facture correspondante. 



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