Bon de transport ou prescription médicale de transport taxis
Pour la prise en charge du patient dans le cadre dans transport dit TAP ou transport assis professionnalisé, le prescripteur doit délivrer un Bon de transport ou Prescription Médicale de Transport. Il est important de vérifier les informations présente sur le Bon car certaines informations obligatoires pour la facturation doivent être inscrites.
01. Les informations du Patient :
La personne bénéficiaire du transport doit être mentionnée sur le bon de transport. Cette personne peut-être l’assuré principal ou un ayant-droit du l’assuré principal.
Il doit y avoir apparent : NOM, Prénom, Numéro de Sécurité Sociale, date de naissance du bénéficiaire du transport. L’adresse est parfois mentionnée ce qui permet au taxi conventionné d’avoir le lieu d’arrivée ou de dépose du Patient.
Pour pouvoir facturer au mieux le bénéficiaire du transport, vous devez également avoir les informations de sa caisse principale de rattachement ( soit CPAM, MGEN, MSA, RAPT ect)
Attention : Le numéro de Sécurité Sociale ne correspond pas à la date de naissance alors c’est un AYANT-DROIT, il vous faut impérativement avoir les informations de l’assuré principal
Comment avoir toutes les informations en quelques secondes ?
Soraya vous propose la lecture de la Carte Vitale du Patient dans la voiture pour la création automatique du patient en quelques secondes dans votre logiciel Soraya Taxi FULLweb et la récupération des informations de l’assuré principal et de tous les ayant-droits
02: Le type de prise en charge pour le patient
1. Le prescripteur doit mentionner sur le bon de transport le type de situation du patient, c’est-à-dire pour quelles raisons vous prenez le patient à bord du taxi. Cette nature du transport peut-être diverse : Accident par un tiers, Accident de travail, Maladie professionnelle, Entrée ou Sortie d’hospitalisatiton ou encore Maternité. Si ce n’est pas dans les conditions mentionnées, le prescripteur doit préciser la nature afin de justifier la prise en charge tel que Consultation, Kiné, Ophtalmo…
2. Le prescripteur vous indiquera également si le transport est dans le Cadre d’un Affection Longue Durée (ALD) soit pris à 100% par l’assurance Maladie.
3. Il est également mentionné par le bon, le lieu de départ et d’arrivée ainsi que le nombre de transports à effectuer pour le patient ( exemple sur notre prescription, nous avons 20 allers et 20 retours. Dès que la prescription dépasse 2 transports aller- retour c’est déjà une série.
Pour la facturation comment ça se passe ?
Il est obligatoire de mentionner le type de prise en charge : soit Hospitalisation, Série, Longue distance, ou Autre et les droits du Patient à la date de la prescription. Le nombre de transports à effectuer ou la période de réalisation est à indiquer.
Vous devez vérifier les droits du patient avec le PEC+ inclus dans le logiciel Soraya Taxi FULLweb, c’est votre seul moyen en tant que professionnels de santé de vérifier que le patient est pris en charge à 100% par les caisses d’Assurance Maladie lorsqu’il monte dans votre taxi
03. Les informations du prescripteur du Bon de transport
Il reste désormais deux informations indispensable à vérifier sur le bon de transport ce sont les informations prescripteurs :
1. Le numéro FINESS ou AM ( Code de l’établissement qui a fait le bon de transport ) débute par le numéro de département
2. Le numéro RPPS ( Code du médecin qui a fait le bon de transport) débute par le code 1000…
Ce sont des codes obligatoires pour la facturation du Bon et parfois illisible ou absent sur la prescription. C’est pourquoi il existe des sites pour retrouver le numéro FINESS : http://finess.sante.gouv.fr/ – Pour le code AM correspondant au cabinet privé, il n’existe pas de liste publique, c’est pourquoi il faut être vigilant qu’il soit présent- Sinon prenez contact avec le cabinet en question.
Pour retrouver le code finess, vous pouvez consulter le site : https://annuaire.sante.fr/
Le logiciel Soraya Taxi FULLweb intègre tous les codes FINESS des établissements publics présent en France et vous permet de faire une recherche en indiquant le code pour le retrouver dans la liste.
04. Conserver un duplicata du Bon de transport
Il est important de conserver la trace de tous les documents de prise en charge de vos patients, car ils sont demandés en cas de contrôle de la part de la CPAM.
Le bon de transport original doit être envoyé à la caisse du patient avec la facture correspondante.
Le logiciel Soraya Taxi FULLweb vous permet de prendre en photo dans le taxi tous les documents de vos patients et de les stocker dans le dossier correspondant sous forme de PDF afin d’y avoir accès à tous moments !
Bonne aventure de taxi !
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